Modifications (ou perfectionnements) à l’étranger

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Danger !

© Raimond Spekking / CC BY-SA 4.0 (via Wikimedia Commons)

Même une simple petite modification ou amélioration faite sur un camping-car suisse à l’étranger peut causer de graves ennuis et coûter très, très cher.

Avec les cours de l’€uro tellement bas et abordables, il est souvent très tentant de faire réparer, perfectionner ou moderniser son camping-car en France ou en Allemagne. D’autant qu’en Suisse, tous les ateliers ne sont pas forcément compétent pour certains travaux sur ces véhicules de loisirs. Les prix, par exemple en Allemagne, sont également nettement moins élevés. Mais au final, cela peut tourner très mal avec des amendes pouvant dépasser les 10'000.- €uros.

De vieilles lois remises au goût du jour

De très anciennes lois existent (et subsistent) en ce qui concerne ce qu’on appelle le trafic de perfectionnement (actif ou passif). Dans le pays où il est effectué (import), le perfectionnement est dit actif, dans celui où le véhicule est immatriculé (export) il est dit passif. Des lois régissent les règles de provenance des produits selon les pays de fabrication ou transformation. Si un produit ou ses parties sont faits en Allemagne, puis exportées en Hongrie pour être assemblées, peintes en Pologne, examinées en France, conditionnées en Italie avant de retourner en Allemagne pour y être vendues, cela ne pose aucun problème étant donné que ces pays font partie de l’Union Européenne. Par contre, un produit provenant de Suisse qui va en Allemagne pour y être modifié avant d’être réintroduit en Suisse, ne peut le faire qu’avec des autorisations car la Suisse ne fait pas partie de l’UE. C’est comme ça depuis longtemps et c’est réglé par de nombreuses lois. Celui qui, partant de Suisse avec son véhicule, se rend en Allemagne pour y faire installer la TV par satellite avant de rentrer en Suisse, doit obtenir des autorisations, à la fois de Suisse et en Allemagne. Jusqu’à relativement récemment, personne en Allemagne ou dans l’UE ne s’en préoccupait et les contrôle à la frontière ne se sentaient pas concernés.

Mais, en 2018, L’Allemagne a décidé de renforcer les contrôles des véhicules suisses lors de la sortie du pays en faisant particulièrement attention à ces perfectionnements susceptibles d’avoir été effectués sur leur sol. Dès lors, les postes frontières s’y sont mis mais pas uniquement en Allemagne; les Français et les Italiens ont également renforcé, de plus en plus, leurs contrôles à la frontière ou à proximité. Et, en particulier, lorsque des Suisses ont fait valoir leur droit au remboursement de la TVA EU qui portaient sur des montants conséquents. 

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